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Formulaires administratifs en ligne

Cette page vous permet de télécharger et de remplir en ligne les formulaires administratifs les plus courants. Ces documents officiels proviennent du site portail de l'administration française sur lequel vous pourrez retrouver l'intégralité des formulaires en ligne. Les formulaires repérés par l'icône  sont remplissables directement sur l'ordinateur avant leur impression.

Association

Création d'association
Modification d'association
Dissolution d'association
Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

Chasse

Demande de plan de chasse (Cerfa n° 13845*01)
Demande d'autorisation de chasser accompagné (Cerfa n° 11847*04)
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (Cerfa n° 10802*03)
Demande de permis de chasser (Cerfa n° 10801*04)
Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser (Cerfa n° 10654*06)
Demande de validation du permis de chasser (Cerfa n° 12660*01)

Chien dangereux

Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11459*02)
Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11460*02)
Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11461*02)
Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11462*02)

Emploi-travail

Demande de médaille d'honneur du travail (Cerfa n° 11796*01)

État civil et famille

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Copie intégrale d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Copie intégrale d'acte de mariage
Extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01)
Copie intégrale d'acte de décès

Justice

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) (Cerfa n° 10071*05)

Personnes âgées

Demande d'aide-ménagère à domicile (Cerfa n° 11372*03)
Demande de garde à domicile (Cerfa n° 11831*01)
Déclaration d'une Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) (Cerfa n° 10544*02)

Urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410*01)
Déclaration d'intention d'aliéner (Cerfa n° 10072*01)
Déclaration préalable (Cerfa n° 13404*01)
Demande de permis d'aménager (Cerfa n° 13409*01)
Demande de permis de construire (Cerfa n° 13409*01)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*01)
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*01)
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*01)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*01)
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*01)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*01)

Véhicules

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n° 10672*03)
Demande d'annulation du certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n° 10800*03)
Déclaration de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire) (Cerfa n° 13754*01)
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule (Cerfa n° 13756*01).
Demande de certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Pour les autres formulaires, rendez-vous sur :

Service Public, le portail de l'administration française
http://www.service-public.fr/formulaires/

Page modifiée le dimanche 21 août 2016 à 10h31
 
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