Démarches administratives

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Les marchés publics
Les démarches les plus fréquentes
Les locations de salles

Les marchés publics

Les marchés publics de la commune sont attribués à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. L'analyse de l'offre se faisant en fonction de critères bien définis dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.

Le code issu du décret du 1^er août 2006 met à la disposition des acheteurs publics un nouvel outil pour satisfaire ses besoins. Il s'agit de l'accord-cadre qui est un contrat conclu entre la commune (pouvoir adjudicateur) et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

Quel que soit leur montant, les marchés publics et accords-cadres respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les marchés sont classés en trois catégories :

• les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ;
• les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels ;
• les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers et prestations intellectuelles.

Les candidats doivent respecter le formalisme des procédures de passation et s'engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges.

Les démarches les plus fréquentes

Les démarches sont à effectuer au service de l'État civil ou des élections. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour bien préparer vos documents pour chaque type de demande.

Accès rapide aux différentes démarches :

Carte nationale d'identité Carte électorale Passeport Autorisation de sortie du territoire Recensement militaire Livret de famille Inscription sur les listes électorales

Déclaration de naissance Déclaration de reconnaissance de naissance Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance Extrait ou copie d'acte de naissance de français né à l'étranger Baptême républicain ou parrainage civil Cérémonie de mariage Certificat de vie commune ou de concubinage Noces d'or ou de diamant Déclaration de décès Copie intégrale d'acte de décès Certificat d'hérédité

Carte nationale d'identité (validité : 10 ans, gratuite ou 25 € en cas de perte ou de vol)

La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.

Documents nécessaires à la demande :

Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie dans le cas d'une première demande. L'ancienne carte nationale d'identité ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat. 25 € en timbre fiscal en cas de non-présentation de l'ancienne carte nationale d'identité lors de son renouvellement. 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite). Un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). En cas de décès du conjoint, la photocopie du livret de famille. Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .).

Carte électorale (validité : 3 à 5 ans environ, gratuite)

Vous venez d'arriver à Escaudœuvres ou vous avez 18 ans ou les aurez au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Si vous déménagez à l'intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l'année et prennent effet à compter du 1^er mars de l'année suivante.

Documents nécessaires à la demande :

Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...). Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .).

Passeport (validité : 5 ans (mineurs), 10 ans (majeurs), payant : 19 €, 44 € ou 88 € (suivant l'âge))

Document de voyage et aussi certificat d'identité, il est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Depuis la mise en place du passeport biométrique, la demande de passeport se fait à la Mairie de Cambrai. La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire. Les enfants doivent obligatoirement disposer d'un passeport personnel, ils ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Documents nécessaire à la demande :

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm). 19 € en timbre fiscal (si le mineur a moins de 15 ans), 44 € en timbre fiscal (pour un mineur âgé de 15 à 18 ans) ou 88 € en timbre fiscal (pour un adulte). Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .). Une carte nationale d'identité (si le mineur en possède une). L'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat. Un justificatif de l'autorité parental et une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale pour les mineurs, sauf si le mineur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française. Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut pour un adulte, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité En cas de décès du conjoint, le livret de famille.

Autorisation de sortie du territoire (validité : mentionnée sur le document, gratuite)

L'autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français devant quitter la métropole sans représentant de l'autorité parentale et sans passeport valide. Elle est délivrée par le responsable de l'État civil en Mairie. La présence d'au moins un des parents est indispensable à cette démarche.

Documents nécessaires à la demande :

La carte d'identité en cours de validité de l'enfant mineur. Une pièce d'identité du ou des parents. Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .). Le livret de famille tenu à jour, pour les parents mariés. L'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents, pour les parents non mariés. S'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Recensement militaire

Les jeunes (garçons et filles) de nationalité française âgés de 16 ans doivent se faire recenser dans le mois de leur anniversaire. Si l'intéressé est dans l'impossibilité d'effectuer lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur, etc.). Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du Ministre de la Défense.

Documents nécessaires à la demande :

Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française). Le livret de famille. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .).

Livret de famille

Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d'identité, passeport, etc. Il est délivré aux époux lors du mariage, aux parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance, au père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance et aux parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.

Pour obtenir une mise à jour, une demande de second livret de famille d'époux, une première demande de livret de parents naturels et une demande d'un second livret, il faut vous rendre dans la Mairie de votre domicile, dans celle du lieu de célébration du mariage ou dans celle du lieu de naissance du premier enfant.

Document nécessaire à la demande d'un duplicata :

Une pièce d'identité.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales ;
• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin ;
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
• jouir de ses droits civils et politiques.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1^er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1^er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1^er tour) sont également inscrits d'office. La Mairie reçoit de l'I.N.S.É.É. les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière. En l'absence de notification, il convient de se renseigner auprès de la Mairie.

L'inscription sur les listes électorales est nécessaire en cas de déménagement, même si vous ne changez pas de commune.

Document nécessaire à la demande :

Une pièce d'identité. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .).

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Il faut s'adresser au service de l'État civil de la Mairie du lieu de naissance.

La déclaration est faite par le père de l'enfant ou, à défaut, par les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Important : Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'État civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra lieu d'acte de naissance.

Documents nécessaire à la déclaration :

Le certificat médical d'accouchement remis par l'hôpital ou la clinique. Le livret de famille ou, à défaut, les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d'identité de chacun des parents. Les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né, s'il y a lieu. Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s'il y a lieu.

Déclaration de reconnaissance de naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation naturelle à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Toutefois, depuis le 1^er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.

Pour toute déclaration de naissance s'adresser dans toute Mairie au service de l'État civil ou devant notaire.
Avant la naissance : La déclaration est faite par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.
Après la naissance : La déclaration est faite par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant.

Information : La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu'en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l'égard de l'autre.

Document nécessaire à la déclaration :

Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...).

Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

Pour obtenir ce document, vous devez en faire la demande auprès du service de l'État civil de la Mairie du lieu de naissance. Vous devrez préciser dans votre demande la date de naissance, vos nom et prénoms, ainsi que la filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).

Document nécessaire à la demande :

Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...).

Vous pouvez aussi effectuer cette demande directement sur le site du Ministère du Budget et de la réforme de l'État.

Extrait ou copie d'acte de naissance de français né à l'étranger

Cette demande est à envoyer uniquement à l'adresse suivante :

Service central de l'État civil 44941 NANTES CEDEX 9

Vous devrez préciser dans votre demande la date de naissance, vos nom et prénoms, ainsi que la filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).

Document nécessaire à la demande :

Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...).

Baptême républicain ou parrainage civil

Le baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial An II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'État civil. Par ailleurs, ne s'agissant pas officiellement d'un acte d'État civil, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé de désigner un tuteur par voie testamentaire notariée ou sous seing privé (article 398 du code civil).

Documents nécessaires à la demande :

Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Le livret de famille, s'il y a lieu. Les renseignements relatifs aux parents, au parrain et à la marraine. La photocopie des pièces d'identité du parrain et de la marraine.

Cérémonie de mariage

Le dossier de mariage est à retirer en Mairie au service de l'État civil et à redéposer, une fois rempli, au minimum un mois avant la date prévue du mariage pour la publication des bans. Le mariage civil peut être célébré tous les jours de la semaine.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'État civil.

Conditions : La célébration du mariage à Escaudœuvres est possible si :

l'un des futurs époux y est domicilié ; l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois ; l'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Documents nécessaires à la demande :

Retirer un dossier au service de l'État civil. Le déposer complété et accompagné des pièces suivantes : une copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de trois mois s'il a été délivré en France ou de moins de six mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un Consulat à l'étranger) ; une pièce d'identité ; un certificat prénuptial délivré par un médecin de votre choix de moins de 2 mois ; un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .) ; les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ; le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ; pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Il sert à attester que vous vivez en couple. La présence des deux personnes est indispensable.

Documents nécessaires à la demande :

Une pièce d'identité pour chacun des concubins. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .).

Noces d'or (50 ans de mariage) ou de diamant (60 ans de mariage)

Si vous souhaitez repasser devant Monsieur le Maire à l'occasion de l'un de ces anniversaires de mariage, adressez-vous au service de l'État civil.

Document nécessaire à la demande :

Le livret de famille.

Déclaration de décès

Elle doit se faire dans les 24 heures suivant le décès, auprès de l'officier de l'État civil de la commune où le décès a eu lieu, sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin si le décès est survenu au domicile du défunt ou au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement si le décès est survenu en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...).

Elle est faite par un parent du défunt, par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur son état civil ou par un mandataire habilité à cet effet.

Documents nécessaire à la déclaration :

Une pièce d'identité pour le déclarant. Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage. Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Copie intégrale d'acte de décès

Pour obtenir ce document, adressez-vous au service de l'État civil de la Mairie du lieu de décès ou de celle du dernier domicile du défunt. Vous devrez préciser dans votre demande la date du décès et les nom et prénoms du défunt.

Certificat d'hérédité

Pour les sommes inférieures à 5 335.72 €, adressez-vous au service de l'État civil de la Mairie du domicile du défunt. La Loi ne fait en aucun cas obligation au Maire de délivrer un certificat d'hérédité.

Documents nécessaires à la demande :

Le livret de famille. La copie intégrale de l'acte de naissance du défunt. La copie de l'acte de décès du défunt. Les pièces d'identités des héritiers. La justification de l'organisme demandeur.

Formulaires en ligne :

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Copie intégrale d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Copie intégrale d'acte de mariage
Extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01)
Copie intégrale d'acte de décès

Les locations de salles

Les locations de salle ne s'effectuent uniquement que par l'envoi d'un courrier adressé à M. le Maire. Aucune réservation n'est possible par téléphone.

Conditions de réservation

• Habiter Escaudœuvres. Une réservation peut être accordée exceptionnellement aux personnes extérieures à la commune, par décision du Maire.
• Présenter une attestation d'assurance de responsabilité civile.
• Le nettoyage est à régler si vous ne souhaitez pas l'effectuer vous-même.
• Caution : 150 € (chèque non débité et rendu à l'issu de la location après état des lieux).
• Le règlement de la location, du nettoyage et de la caution se fait à l'ordre du Trésor Public.

Veuillez noter qu'un état des lieux contradictoire initial et final est effectué pour chaque location. Toute dégradation de matériels ou de vaisselle sera facturée.

Salles

Centre Benoît FRACHON (1 bis rue des Prés)

Le centre Benoît FRACHON est constitué d'un ensemble formé par une salle restaurant, une salle scène et une véranda reliant ces deux salles. Une troisième salle, appelée foyer, est détachée des deux autres. Un parc de verdure agrémente ce lieu de réunions et de festivités.

• Salle restaurant :

Capacité : 120 personnes assises.
Équipement : four, gazinière, chambre froide, évier, congelateur, vaisselle, tables, chaises.

	Habitants d'Escaudœuvres	Extérieurs
Repas	210.00 €	350.00 €
Vin d'honneur	150.00 €	200.00 €
Réunion	20.00 €	30.00 €
Vaisselle	20.00 €	30.00 €
Chauffage	20.00 €	30.00 €
Nettoyage	20.00 €	30.00 €

• Véranda :

	Habitants d'Escaudœuvres	Extérieurs
Vin d'honneur	20.00 €	30.00 €

• Salle scène : principalement destinée aux réunions et vins d'honneur.

Capacité : 80 à 100 personnes debout.

	Habitants d'Escaudœuvres	Extérieurs
Repas	160.00 €	200.00 €
Vin d'honneur	120.00 €	200.00 €
Réunion	20.00 €	30.00 €
Vaisselle	20.00 €	30.00 €
Chauffage	20.00 €	30.00 €
Nettoyage	20.00 €	30.00 €

• Foyer :

Capacité : 40 personnes assises.
Équipement : four, gazinière, évier, réfrigérateur, vaisselle, tables, chaises.

Salle et cuisine :

	Habitants d'Escaudœuvres	Extérieurs
Repas	160.00 €	250.00 €
Vin d'honneur	100.00 €	150.00 €
Réunion	20.00 €	30.00 €
Vaisselle	20.00 €	20.00 €
Chauffage	40.00 €	50.00 €

Arrière-salle :

	Habitants d'Escaudœuvres	Extérieurs
Réunion	10.00 €	20.00 €

Salle Louis ARAGON (rue des Primevères)

	Capacité : 70 personnes assises. Équipement : évier, réfrigérateur, vaisselle, tables, chaises.

	Habitants d'Escaudœuvres	Extérieurs
Repas	160.00 €	250.00 €
Vin d'honneur	100.00 €	150.00 €
Réunion	20.00 €	30.00 €
Vaisselle	20.00 €	30.00 €
Chauffage	20.00 €	30.00 €
Nettoyage	20.00 €	30.00 €

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