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Démarches administratives

Les marchés publics

Les marchés publics de la commune sont attribués à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. L'analyse de l'offre se faisant en fonction de critères bien définis dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.

Le code issu du décret du 1er août 2006 met à la disposition des acheteurs publics un nouvel outil pour satisfaire ses besoins. Il s'agit de l'accord-cadre qui est un contrat conclu entre la commune (pouvoir adjudicateur) et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

Quel que soit leur montant, les marchés publics et accords-cadres respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les marchés sont classés en trois catégories :

  • les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ;
  • les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels ;
  • les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers et prestations intellectuelles.

Les candidats doivent respecter le formalisme des procédures de passation et s'engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges.

Les démarches les plus fréquentes

Les démarches sont à effectuer au service de l'état civil ou des élections. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour bien préparer vos documents pour chaque type de demande.

Accès rapide aux différentes démarches :

Carte nationale d'identité
Carte électorale
Passeport
Autorisation de sortie du territoire
Recensement militaire
Livret de famille
Inscription sur les listes électorales

Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance de naissance
Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance
Extrait ou copie d'acte de naissance de français né à l'étranger
Baptême républicain ou parrainage civil

Cérémonie de mariage
Certificat de vie commune ou de concubinage
Noces d'or ou de diamant

Déclaration de décès
Copie intégrale d'acte de décès

Formulaires en ligne :

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Copie intégrale d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Copie intégrale d'acte de mariage
Extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01) Formulaire à remplir sur ordinateur avant impression Formulaire à remplir sur ordinateur avant impression
Copie intégrale d'acte de décès

Les locations de salles

Les demandes de location de salles doivent être formulées par écrit auprès de M. le maire au moins un mois à l'avance.

Conditions de réservation

  • Présenter une attestation d'assurance de responsabilité civile à jour.
  • Remplir le formulaire de location ou de prêt remis par le service des Fêtes de la mairie.
  • Le nettoyage est à régler si vous ne souhaitez pas l'effectuer vous-même.
  • Une caution non encaissée sera exigée pour toute location, même gratuite.
  • Le règlement de la location, du nettoyage et de la caution se fait à l'ordre du Trésor Public.

Les associations locales à but non lucratif (de type "Loi de 1901") subventionnées peuvent bénéficier d'une réservation gratuite par an. Pour les réservations suivantes, un demi-tarif sera appliqué à la deuxième réservation et le plein-tarif ensuite.

Veuillez noter qu'un état des lieux contradictoire initial et final est effectué pour chaque location. Toute détérioration ou absence de matériel ou de vaisselle sera facturée en plus de la location suivant le tarif en vigueur :

  • table : 100 € ;
  • chaise : 50 € ;
  • verre, tasse à café, assiette, sous-tasse : 2 € ;
  • cuillère, petite cuillère, fourchette, couteau : 1 €.

En cas de nuisances particulières, la location ou le prêt pourront être refusés pour une période donnée.

Toute annulation devra être communiquée par écrit, faute de quoi la location sera facturée intégralement. Une dédite devra être versée en cas d'annulation. Celle-ci s'élèvera :

  • au minimum à 50 € à titre de couverture des frais administratifs ;
  • 25 % du prix de location si l'annulation intervient moins de trois semaines avant la location prévue ;
  • 50 % du prix de location si l'annulation intervient moins de sept jours avant la location prévue.

Les locaux de la salle communale devront être évacués et fermés au plus tard à 4h00 du matin lors de manifestations les vendredis et samedis soirs, étant précisé que la musique ne devra pas se prolonger au-delà de 2h00 du matin (extinction des lumières, fermeture effective) ou au plus tard à minuit les autres jours de la semaine.

Centre Benoît FRACHON (1 bis rue des Prés)

Centre Benoît FRACHON

Le centre Benoît FRACHON est constitué d'un ensemble formé par une salle restaurant, une salle scène et une véranda reliant ces deux salles. Une troisième salle, appelée foyer, est détachée des deux autres. Un parc de verdure agrémente ce lieu de réunions et de festivités.

  • Salle restaurant :

Capacité : 100 personnes assises.
Équipement : four, gazinière, chambre froide, évier, congélateur, vaisselle, tables, chaises.

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Salle + cuisine + vaisselle 230.00 € 350.00 €
Vin d'honneur 165.00 € 220.00 €
Réunion 22.00 € 44.00 €
Chauffage 44.00 € 55.00 €
Nettoyage (le cas échéant) 33.00 € 54.00 €
Charges de location gratuite 50.00 € 100.00 €
  • Véranda :
  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Vin d'honneur 44.00 € 88.00 €
Nettoyage (le cas échéant) 10.00 € 15.00 €
Charges de location gratuite 25.00 € 50.00 €
  • Salle scène : principalement destinée aux réunions et vins d'honneur.

Capacité : 80 à 100 personnes debout.

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Salle + vaisselle 196.00 € 350.00 €
Vin d'honneur 165.00 € 220.00 €
Réunion 22.00 € 44.00 €
Chauffage 22.00 € 44.00 €
Nettoyage (le cas échéant) 22.00 € 44.00 €
Charge de location gratuite 25.00 € 50.00 €
  • Foyer :

Capacité : 40 personnes assises.
Équipement : four, gazinière, évier, réfrigérateur, vaisselle, tables, chaises.

Salle et cuisine :

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Salle + cuisine + vaisselle 196.00 € 300.00 €
Vin d'honneur 110.00 € 154.00 €
Réunion 22.00 € 33.00 €
Chauffage 22.00 € 44.00 €
Nettoyage (le cas échéant) 22.00 € 44.00 €
Charges de location gratuite 25.00 € 50.00 €

Arrière-salle :

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Réunion 11.00 € 22.00 €
Page modifiée le mardi 20 juin 2017 à 17h35
 
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