Mis à jour le 19/03/24
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Démarches administratives

De l'aide pour vos démarches administratives

Deux fois par mois, notre commune accueille l'espace France Services itinérant de la Communauté d'Agglomération de Cambrai.

Deux agents France Services sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives :

  • Pôle Emploi ;
  • Caisse d'Allocations Familiales ;
  • Caisse Primaire d'Assurance Maladie ;
  • Carsat (je prépare ma retraite, ...) ;
  • Mutualité sociale agricole ;
  • Finances publiques (déclaration d'impôts, faire face à des difficultés financières, ...) ;
  • État (carte grise, papiers d'identité, ...) ;
  • Ministère de la Justice (faire face à un litige, je suis victime d'une infraction, ...) ;
  • Relais autonomie ;
  • La Poste (comment envoyer ou recevoir un colis, ...).

France Services

La permanence de l'espace France Services itinérant a lieu tous les mardis des semaines impaires de 14h à 16h30 :

  • 7 et 21 novembre
  • 5 et 19 décembre
  • 16 et 30 janvier
  • 13 et 27 février
  • 12 et 26 mars

Salle Danielle Casanova
274 rue Jean JAURÈS
59161 ESCAUDŒUVRES

La prise de rendez-vous est fortement conseillée :

Téléphone 06.77.62.00.42
Courriel

Site Internet https://www.agglo-cambrai.fr/nos-structures/espace-france-services-itinerant-de-lagglo-de-cambrai

Les démarches les plus fréquentes

Les démarches ci-dessous sont à effectuer au service de l'état civil ou des élections. Pour chaque type de demande, vous trouverez les informations nécessaires pour bien préparer vos documents.

Accès rapide aux différentes démarches :

Carte nationale d'identité
Carte électorale
Passeport
Autorisation de sortie du territoire
Recensement militaire
Livret de famille
Inscription sur les listes électorales

Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance de naissance
Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance
Extrait ou copie d'acte de naissance de français né à l'étranger
Baptême républicain ou parrainage civil

Cérémonie de mariage
Certificat de vie commune ou de concubinage
Noces d'or ou de diamant

Déclaration de décès
Copie intégrale d'acte de décès

Certificat d'immatriculation :

L'ensemble des démarches pour le certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise) sont à effectuer en ligne ou auprès d'un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.

Pour l'immatriculation de votre véhicule ou le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation, voici les deux possibilités :

Formulaires en ligne :

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Copie intégrale d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Copie intégrale d'acte de mariage
Extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01) Formulaire à remplir sur ordinateur avant impression Formulaire à remplir sur ordinateur avant impression
Copie intégrale d'acte de décès

Les locations de salles

Les demandes de location de salles doivent être formulées par écrit auprès de M. le maire au moins un mois à l'avance.

Conditions de réservation

  • Présenter une attestation d'assurance de responsabilité civile à jour.
  • Remplir le formulaire de location ou de prêt remis par le service des Fêtes de la mairie.
  • Le nettoyage est à régler si vous ne souhaitez pas l'effectuer vous-même.
  • Une caution non encaissée sera exigée pour toute location, même gratuite. Celle-ci est de 360.00 € pour les salles ordinaires et 1 500.00 € pour la salle polyvalente.
  • Le règlement de la location, du nettoyage et de la caution se fait à l'ordre du Trésor Public.

Les associations locales à but non lucratif (de type “Loi de 1901”) subventionnées peuvent bénéficier d'une réservation gratuite par an. Pour les réservations suivantes, un demi-tarif sera appliqué à la deuxième réservation et le plein-tarif ensuite.

Veuillez noter qu'un état des lieux contradictoire initial et final est effectué pour chaque location. Toute détérioration ou absence de matériel ou de vaisselle sera facturée en plus de la location suivant le tarif en vigueur.

En cas de nuisances particulières, la location ou le prêt pourront être refusés pour une période donnée.

Toute annulation devra être communiquée par écrit, faute de quoi la location sera facturée intégralement. Une dédite devra être versée en cas d'annulation. Celle-ci s'élèvera :

  • au minimum à 50 € à titre de couverture des frais administratifs ;
  • 30 % du prix de location si l'annulation intervient au moins 30 jours avant la location prévue ;
  • 50 % du prix de location si l'annulation intervient moins de sept jours avant la location prévue.

Les locaux de la salle communale devront être évacués et fermés au plus tard à 4h du matin lors de manifestations les vendredis et samedis soirs, étant précisé que la musique ne devra pas se prolonger au-delà de 2h du matin (extinction des lumières, fermeture effective) ou au plus tard à 1h du matin les autres jours de la semaine.

Centre Benoît FRACHON (1 bis rue des Prés)

Centre Benoît FRACHON

Le centre Benoît FRACHON est constitué d'un ensemble formé par une salle restaurant, une salle scène et une véranda reliant ces deux salles. Une troisième salle, appelée foyer, est détachée des deux autres. Un parc de verdure agrémente ce lieu de réunions et de festivités.

  • Salle restaurant :

Capacité : 100 personnes assises.
Équipement : four, gazinière, chambre froide, évier, congélateur, vaisselle, tables, chaises.

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Salle + cuisine + vaisselle 230.00 € 385.00 €
Vin d'honneur 165.00 € 242.00 €
Réunion 22.00 € 48.00 €
Chauffage 88.00 € 110.00 €
Nettoyage (le cas échéant) 33.00 € 54.00 €
Charges de location gratuite 50.00 € 50.00 €
  • Véranda :
  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Vin d'honneur 44.00 € 97.00 €
Nettoyage (le cas échéant) 10.00 € 15.00 €
Charges de location gratuite 25.00 € 25.00 €
  • Salle scène : principalement destinée aux réunions et vins d'honneur.

Capacité : 80 à 100 personnes debout.

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Salle + vaisselle 196.00 € 385.00 €
Vin d'honneur 165.00 € 242.00 €
Réunion 22.00 € 48.00 €
Chauffage 44.00 € 88.00 €
Nettoyage (le cas échéant) 22.00 € 44.00 €
Charge de location gratuite 25.00 € 25.00 €
  • Foyer :

Capacité : 40 personnes assises.
Équipement : four, gazinière, évier, réfrigérateur, vaisselle, tables, chaises.

Salle et cuisine :

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Salle + cuisine + vaisselle 196.00 € 330.00 €
Vin d'honneur 110.00 € 170.00 €
Réunion 22.00 € 36.00 €
Chauffage 44.00 € 88.00 €
Nettoyage (le cas échéant) 22.00 € 44.00 €
Charges de location gratuite 25.00 € 25.00 €

Arrière-salle :

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Réunion 11.00 € 24.00 €

Médiathèque “Liberté” (292 rue Jean JAURÈS)

Centre Benoît FRACHON

Hormis les services culturels, la médiathèque regroupe une salle d'exposition, une salle de vin d'honneur et un auditorium.

  • Salle d'exposition :

Capacité : 25 personnes assises.

Tarif horaire Tarif journalier Tarif semaine
16.00 € 64.00 € 256.00 €
  • Salle du vin d'honneur :

Capacité : 14 personnes assises.

Tarif horaire Tarif journalier Tarif semaine
16.00 € 64.00 € 256.00 €
  • Auditorium :

Capacité : 103 personnes assises.

Tarif horaire Tarif journalier Tarif semaine
25.00 € 100.00 € 400.00 €

Salle polyvalente (rue des Violettes)

Centre Benoît FRACHON

La salle polyvalente est le lieu de festivités et de manifestations en tous genres (réunion, exposition, concert, salon, ...).

Équipement : four, chambre froide, réfrigérateur, évier, verres, tables, chaises.

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Salle 1 000.00 € 1 500.00 €
Vin d'honneur 200.00 € 330.00 €
Location de sonorisation et lumières 100.00 € 200.00 €
Personnel affecté au montage
et démontage de la sonorisation
et des lumières
15.00 €/h par agent 15.00 €/h par agent
Nettoyage (le cas échéant) 120.00 € 150.00 €
Charges de location gratuite 80.00 € 150.00 €
Acompte de réservation 30 % du montant
de la location
50 % du montant de la location

La présence d'un agent habilité (S.I.A.P.) est obligatoire dans la salle polyvalente.

La sonorisation et l'éclairage de la salle ne peuvent être utilisés que par les techniciens municipaux.

Les locations et remplacements de matériels pour les salles

Les demandes de location de matériels doivent être formulées par écrit auprès de M. le maire au moins un mois à l'avance.

  Habitants d'Escaudœuvres Extérieurs
Location
de matériel
supplémentaire
Table Gratuit 5.00 €
Chaise Gratuit 1.00 €
Grille Gratuit 2.00 €
 
Remplacement Table cassée 358.00 € 358.00 €
Table griffée, tâchée 35.00 € 35.00 €
Chaise 50.00 € 50.00 €
Grille 50.00 € 50.00 €
Verre et tasse à café 2.00 € 2.00 €
Assiette et sous-tasse 2.00 € 2.00 €
Couvert 1.00 € 1.00 €
Plat, ustensile... 10.00 € 10.00 €
 
Vaisselle rendue sale 20.00 € 20.00 €

Les prêts de tables et de chaises aux Scaldobrigiens

La municipalité donne la possibilité aux habitants de la commune de disposer gratuitement de tables et de chaises à domicile pour leurs évènements familiaux le temps d'un week-end ou de jours fériés. La demande de prêt doit être effectuée au moins une semaine à l'avance à l'aide de la convention ci-dessous. Un chèque de caution de 50 € sera demandé pour valider la demande et rendu si le matériel est restitué en bon état et dans les délais impartis. Lors de la réception et de l'enlèvement des tables et des chaises, la présence de l'emprunteur est obligatoire.

Convention de mise à disposition ponctuelle du mobilier communal
Convention de mise à disposition ponctuelle du mobilier communal

Page modifiée le mardi 20 février 2024 à 14h21
 
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