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Plan cadastral

Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Aussi, il ne possède pas de valeur juridique (sauf en Alsace et en Moselle).

La propriété au sens du droit est fixée par des plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), un plan cadastral produit par l'administration peut s'avérer être une présomption de preuve de la propriété.

Le plan cadastral napoléonien

C'est la loi du 15 septembre 1807 relative au budget de l'État, qui est à l'origine du cadastre parcellaire français, dont les travaux s'achèvent dès 1850 pour la France continentale et plus tardivement pour les territoires d'annexion récente ou nouvelle.

Les différentes feuilles constituant l'ensemble du plan cadastral napoléonien pour toutes les communes du Nord sont actuellement conservées aux Archives Départementales du Nord (22 rue Saint-Bernard 59000 LILLE - Téléphone 03.20.85.31.50). Ces plans sont accessibles directement sur le site des Archives Départementales du Nord. Il n'est donc plus nécessaire de se déplacer !


Cadastre napoléonien de 1829

Le plan cadastral actuel

Le cadastre est l'identification et la description des propriétés. Il peut être consulté en mairie pour connaître la situation, la référence cadastrale, la superficie, le nom du propriétaire et le nom des propriétaires riverains. Cette consultation est gratuite.

Service de l'urbanisme - Mairie d'Escaudœuvres
221 rue Jean JAURÈS
59161 ESCAUDŒUVRES
Téléphone 03.27.72.70.80

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Pour obtenir des copies de plans ou matrices cadastrales, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts Fonciers. Ce service est payant.

Centre des Impôts Fonciers
1 rue de la Paix de Nimègue
59400 CAMBRAI
Téléphone 03.27.73.64.60

Vous pouvez aussi consulter le site du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique dédié à la consultation du plan cadastral français. Sur ce site, vous pouvez rechercher, consulter les plans cadastraux, éditer gratuitement des extraits de plans ou commander des feuilles du plan cadastral et payer en ligne.

Accéder au cadastre de la ville d'Escaudœuvres
Accéder au cadastre d'Escaudœuvres

Page modifiée le jeudi 24 septembre 2015 à 10h26
 
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