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Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Rubriques de cette page :

Présentation du P.L.U.
Les comptes-rendus de la Commission du P.L.U.
Le diagnostic initial
La préparation du P.A.D.D. suite à une réunion publique
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Phase d'étude et de concertation
L'arrêt de projet du P.L.U.
L'enquête publique
Autres documents disponibles

Présentation du P.L.U.

Qu'est-ce que le P.L.U. ? (afficher le texte...)

Quelles sont les grandes étapes de l'élaboration du P.L.U. ? (afficher le texte...)

Que contient le P.L.U. ? (afficher le texte...)

La concertation (afficher le texte...)

La révision du P.O.S. en P.L.U. (afficher le texte...)

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 13 février 2006

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 5 juin 2008

Les comptes-rendus de la Commission du P.L.U.

Liste des comptes-rendus :  

Le diagnostic initial

Consulter le diagnostic initial (25.7 Mo)

La préparation du P.A.D.D. suite à une réunion publique

Consulter la préparation du P.A.D.D. (12.3 Mo)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Consulter le document sur le P.A.D.D.

Phase d'étude et de concertation

Les documents ci-dessus sont des documents d'études. Ils vous permettent de suivre l'évolution du dossier et des réflexions.

Vous ne pouvez en aucun cas laisser vos observations sur le site Internet. Pour qu'elles soient prises en compte, vous devez vous présenter au service de l'urbanisme en Mairie et les faire figurer sur le registre prévu à cet effet avant l'arrêt de projet.

Lors de la délibération d'arrêt de projet, l'ensemble des membres de la Commission d'Urbanisme et le Conseil municipal établiront le bilan de la concertation sur la base des réunions publiques et des observations consignées dans le registre mis à disposition du public.

Sera bientôt consultable sur ce site l'état des lieux par quartier, servant de base aux premières réflexions sur la traduction réglementaire. Ce règlement sera ensuite opposable à toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol.

L'arrêt de projet du P.L.U.

L'arrêt de projet du P.L.U. est constitué des documents suivants :

Documents graphiques :

Annexes de l'arrêt de projet :

L'enquête publique

Suite à l'enquête publique concernant l'élaboration du P.L.U. qui s'est déroulée du 14 février au 18 mars 2011, un certain nombre de remarques émanant de la population et des personnes publiques associées a été relevé.

Ces remarques ont fait l'objet d'un rapport officiel par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Celui-ci a rendu un avis favorable à notre document, sous réserve de quelques modifications.

Par soucis de transparence, la totalité du rapport est consultable en cliquant sur lien ci-dessous :

Consulter l'enquête publique (9.25 Mo)

Autres documents disponibles

Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) du Cambrésis :

Plan Climat Territorial (P.C.T.) :

Site officiel de la ville d'Escaudœuvres (59161) Page modifiée le dimanche 5 juin 2011 à 10h21 © 2007-2012 Service informatique de la Mairie d'Escaudœuvres