Qu'est-ce que le P.L.U. ? (afficher le texte...)
Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) organise le cadre de vie de la commune. À travers ce document, nous construisons ensemble notre commune en intégrant les questions d'intérêt économique, de démographie, de logement, des espaces de loisirs, de préservation de l'environnement naturel, urbain, agricole...
Le Plan Local d'Urbanisme a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et ne constitue pas seulement un document d'urbanisme réglementaire, il permet d'exprimer également un véritable projet pour la commune et un véritable engagement pour mener de manière concertée une réflexion précise sur l'aménagement du territoire communal à l'horizon des 10 à 20 prochaines années.
- Il dessine le visage de la commune de demain.
- C'est un outil réglementaire qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.
- Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Le P.L.U. doit donc être stratégique et prospectif, opérationnel et évolutif, lisible et partagé.
Il est établi sur l'ensemble du territoire communal :
- par une autorité compétente en matière d'urbanisme : la Commune ;
- en cohérence avec l'ensemble des politiques locales et nationales ;
- en concertation avec la population et les partenaires institutionnels et opérationnels.
Quelles sont les grandes étapes de l'élaboration du P.L.U. ? (afficher le texte...)
Il s'agit d'une procédure relativement longue car elle nécessite des temps d'étude et de réflexion, des débats nécessaires et indispensables à l'aboutissement du projet.
Ces étapes peuvent être résumées ainsi :
- La prescription de l'élaboration du P.L.U. par le Conseil municipal d'Escaudœuvres.
- Les phases d'études du projet. Nous venons de commencer les phases d'études.
- Le débat au sein du Conseil municipal concernant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).
- L'arrêt du projet du P.L.U.
Ces 4 étapes constituent la période de concertation pendant laquelle vous pourrez exprimer votre opinion, consulter les documents en cours de réalisation, poser des questions.
Au terme de cette période de concertation :
- le dossier d'arrêt de projet du P.L.U. est transmis aux personnes publiques associées et consultées (services de l'État, Chambres consulaires...) ;
- le dossier du P.L.U. est ensuite soumis à enquête publique ;
- puis enfin, le P.L.U. est approuvé par les votes du Conseil municipal.
Que contient le P.L.U. ? (afficher le texte...)
Le P.L.U. comprend obligatoirement les pièces suivantes :
- Le rapport de présentation : il comprend le diagnostic, l'état initial de l'environnement, les choix retenus et leur justification, ainsi que les incidences des orientations du plan sur l'environnement.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : il définit le projet urbain pour les 10 ans ou 20 ans à venir.
- Les documents graphiques : ils indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires.
- Le règlement : il définit les règles applicables dans une zone pour construire sur un terrain.
- Les annexes : elle comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux périmètres de risques...
Et le document facultatif suivant :
- Les orientations d'aménagement : il s'agit d'un atout de la loi "Urbanisme et Habitat" de juillet 2003 qui offre la possibilité de "zoomer" sur certains secteurs stratégiques.
La concertation (afficher le texte...)
Une concertation continue :
L'élaboration du P.L.U. doit être accompagnée d'une large concertation envers les habitants du territoire communal.
Assurer cette concertation signifie que les moyens doivent être mis en œuvre pour informer le plus grand nombre de personnes sur la procédure de P.L.U., pour mettre à disposition du public les documents constitutifs du P.L.U. au fur et à mesure de leur réalisation.
Cette concertation s'adresse aux habitants et également aux associations locales intéressées par le devenir du territoire.
Comment participer ? :
L'affichage et la consultation des documents seront assurés en Mairie aux heures d'ouverture habituelles. Ceux-ci seront accompagnés d'un registre vous permettant de consigner toutes vos observations ou vos questions.
Le bilan de la concertation :
La loi S.R.U. prévoit que le bilan de la concertation soit tiré lors de l'arrêt du P.L.U. devant les instances compétentes.
Outre le point sur les moyens mis en œuvre tout au long de la procédure d'élaboration, il s'agit surtout, après avoir recueilli les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation, de les analyser au regard du projet global de la commune et de les prendre en compte ou non dans le projet de P.L.U. définitif.
La révision du P.O.S. en P.L.U. (afficher le texte...)
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 13 février 2006
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 5 juin 2008
Les documents ci-dessus sont des documents d'études. Ils vous permettent de suivre l'évolution du dossier et des réflexions.
Vous ne pouvez en aucun cas laisser vos observations sur le site Internet. Pour qu'elles soient prises en compte, vous devez vous présenter au service de l'urbanisme en Mairie et les faire figurer sur le registre prévu à cet effet avant l'arrêt de projet.
Lors de la délibération d'arrêt de projet, l'ensemble des membres de la Commission d'Urbanisme et le Conseil municipal établiront le bilan de la concertation sur la base des réunions publiques et des observations consignées dans le registre mis à disposition du public.
Sera bientôt consultable sur ce site l'état des lieux par quartier, servant de base aux premières réflexions sur la traduction réglementaire. Ce règlement sera ensuite opposable à toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol.
Suite à l'enquête publique concernant l'élaboration du P.L.U. qui s'est déroulée du 14 février au 18 mars 2011, un certain nombre de remarques émanant de la population et des personnes publiques associées a été relevé.
Ces remarques ont fait l'objet d'un rapport officiel par Monsieur le Commissaire Enquêteur. Celui-ci a rendu un avis favorable à notre document, sous réserve de quelques modifications.
Par soucis de transparence, la totalité du rapport est consultable en cliquant sur lien ci-dessous :
Consulter l'enquête publique (9.25 Mo)
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