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Conseil municipal

Le conseil municipal

Son fonctionnement

Le conseil municipal est élu par les électeurs de la commune tous les 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin de liste alliant les modes proportionnels et majoritaires. Après son élection, celui-ci se réunit dans les plus brefs délais possibles et c'est lors de cette première séance qu'il élit le maire et ses adjoints. Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. À Escaudœuvres, le conseil municipal est composé de 23 élus : le maire, 6 adjoints, 2 conseillers municipaux délégués et 14 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal représente les habitants, ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal et accorde des aides favorisant le développement économique. Il peut aussi former des commissions.

Les élus

M. Patrice ÉGO, Maire d'Escaudœuvres  

M. Patrice ÉGO
Maire d'Escaudœuvres
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Permanences de
Monsieur le maire :

Sur rendez-vous.

Les adjoints :

M. Gérard DOMISE-PAGNEN, 1er adjoint
M. Gérard DOMISE-PAGNEN
1er adjoint
Délégué aux finances et au développement économique
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Mme Annick RICHEZ, 2e adjointe
Mme Annick RICHEZ
2e adjointe
Déléguée à l'école, à la petite enfance et aux rythmes scolaires
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Mme Nicole MORY, 3e adjointe
Mme Nicole MORY
3e adjointe
Déléguée à la jeunesse, aux loisirs, à la vie associative, à l'emploi, aux contrats aidés et au sport
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M. André PLATEAU, 4e adjoint
M. André PLATEAU
4e adjoint
Délégué à la culture, aux fêtes
et aux cérémonies
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Mme Anne-Sophie ÉGO, 5e adjointe
Mme Anne-Sophie ÉGO
5e adjointe
Déléguée à l'action sociale
et aux seniors
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M. Jorge ACURCIO, 6e adjoint
M. Jorge ACURCIO
6e adjoint
Délégué à l'urbanisme
et à la politique du logement
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Les conseillers municipaux délégués :

Mme Marie-Thérèse ROCQUET, Conseillère municipale
Mme Marie-Thérèse ROCQUET
Conseillère municipale
Déléguée à l'environnement
et au cadre de vie
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M. Johann COLAU, Conseiller municipal
M. Johann COLAU
Conseiller municipal
Délégué aux travaux
et à la sécurité
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Les conseillers municipaux :

Mme Fabienne PEREIRA, M. René ROGER, Mme Marie-José BRASSART, M. Raymond CARDON, Mme Ernestine GONCALVES, M. Régis CRÉPIN, Mme Monique QUIÉVREUX, M. William CHAILLET, Mme Réjane LALANDE, M. Pierre DOISE, Mme Laëtitia VANDEVILLE, Mme Isabelle NINET, M. Jean-Pierre DUEZ et Mme Annick FONTAINE.

Les délibérations

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, terme signifiant les mesures votées par celui-ci. Il ne peut en principe délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) par scrutin public ou secret. Un conseiller peut mandater un de ses collègues (un seul mandat valable pour trois séances). Les délibérations sont des décisions et donc des actes administratifs unilatéraux. Elles sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises en sous-préfecture et publiées.

Les commissions

Elles sont formées par le conseil municipal et disposent d'un pouvoir d'étude des dossiers avant le passage, pour l'approbation ou non, en conseil municipal. À Escaudœuvres lors du conseil municipal du 16 avril 2014, neuf commissions ont été constituées :

  • Commission des finances et du développement économique :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : M. Gérard DOMISE-PAGNEN
Membres de la majorité : M. André PLATEAU, M. Régis CRÉPIN, Mme Marie-Thérèse ROCQUET, Mme Nicole MORY et M. Johann COLAU
Membre de l'opposition : M. Pierre DOISE

  • Commission des écoles, de la petite enfance et des rythmes scolaires :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : Mme Annick RICHEZ
Membres de la majorité : Mme Ernestine GONCALVES, M. André PLATEAU, Mme Fabienne PEREIRA, M. William CHAILLET et Mme Monique QUIÉVREUX
Membre de l'opposition : Mme Laëtitia VANDEVILLE

  • Commission de la jeunesse, des loisirs, de la vie associative, de l'emploi et des contrats aidés :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : Mme Nicole MORY
Membres de la majorité : M. William CHAILLET, Mme Annick RICHEZ, Mme Anne-Sophie ÉGO, Mme Fabienne PEREIRA et M. René ROGER
Membre de l'opposition : Mme Annick FONTAINE

  • Commission des sports, du développement et de la promotion du sport :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : Mme Nicole MORY
Membres de la majorité : M. Régis CRÉPIN, Mme Anne-Sophie ÉGO, M. William CHAILLET, M. Jorge ACURCIO et Mme Annick RICHEZ
Membre de l'opposition : Mme Isabelle NINET

  • Commission des affaires culturelles, des fêtes et des cérémonies :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : M. André PLATEAU
Membres de la majorité : M. René ROGER, M. Gérard DOMISE-PAGNEN, Mme Marie-José BRASSART, Mme Monique QUIÉVREUX et Mme Réjane LALANDE
Membre de l'opposition : M. Jean-Pierre DUEZ

  • Commission des affaires sociales et des seniors :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : Mme Anne-Sophie ÉGO
Membres de la majorité : Mme Ernestine GONCALVES, Mme Monique QUIÉVREUX, Mme Fabienne PEREIRA, Mme Marie-José BRASSART et M. Jorge ACURCIO
Membre de l'opposition : M. Jean-Pierre DUEZ

  • Commission de l'urbanisme et de la politique du logement :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : M. Jorge ACURCIO
Membres de la majorité : M. Johann COLAU, Mme Marie-José BRASSART, M. André PLATEAU, Mme Ernestine GONCALVES et Mme Marie-Thérèse ROCQUET
Membre de l'opposition : M. Pierre DOISE

  • Commission de l'environnement et du cadre de vie :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : Mme Marie-Thérèse ROCQUET
Membres de la majorité : M. Jorge ACURCIO, M. Johann COLAU, Mme Marie-José BRASSART, Mme Réjane LALANDE et Mme Fabienne PEREIRA
Membre de l'opposition : Mme Laëtitia VANDEVILLE

  • Commission des travaux :

Président : M. Patrice ÉGO
Vice-président : M. Johann COLAU
Membres de la majorité : M. Jorge ACURCIO, Mme Marie-Thérèse ROCQUET, M. Gérard DOMISE-PAGNEN, Mme Anne-Sophie ÉGO et M. Régis CRÉPIN
Membre de l'opposition : M. Pierre DOISE

Page modifiée le mardi 20 juin 2017 à 17h35
 
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