Le Conseil municipal est élu par les électeurs de la commune tous les 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin de liste alliant les modes proportionnels et majoritaires. Après son élection, celui-ci se réunit dans les plus brefs délais possibles et c'est lors de cette première séance qu'il élit le Maire et ses Adjoints. Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. À Escaudœuvres, le Conseil municipal est composé de 27 élus : le Maire, 8 Adjoints et 18 Conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le Conseil municipal représente les habitants, ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal et accorde des aides favorisant le développement économique. Il peut aussi former des commissions.
Les Élus
Les Conseillers municipaux :
Mme Thérèse DERICKXSEN, Mme Jeannine MONNIER, M. Raymond CARDON, M. Jean-Marc THELLIEZ, M. Claude LEMAIRE, M. Raymond PIGOT, Mme Joëlle GAY, Mme Marie-Josée BRASSART, Mme Fabienne PEREIRA, M. David JOURDAIN, M. Johann COLAU, Mlle Wendy BARATA-RODRIGUÉS, M. Alain COQUEREL, M. Jean-Pierre VANDEVILLE, M. José DE SOUSA, Mme Claudine DESPIERRE, Mme Isabelle LEROY et M. Guy CACHEUX
Les délibérations
Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, terme signifiant les mesures votées par celui-ci. Il ne peut en principe délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) par scrutin public ou secret. Un conseiller peut mandater un de ses collègues (un seul mandat valable pour trois séances). Les délibérations sont des décisions et donc des actes administratifs unilatéraux. Elles sont exécutoires dès qu'elle ont été transmises en Sous-Préfecture et publiées.
Pour pouvoir lire les délibérations, vous devez avoir installé le logiciel Adobe Reader en version 6 minimum. Si ce n'est pas le cas, téléchargez-le.
Les commissions
Elles sont formées par le Conseil municipal et disposent d'un pouvoir d'étude des dossiers avant le passage, pour l'approbation ou non, en Conseil municipal. À Escaudœuvres lors du Conseil municipal du 27 mars 2008, sept commissions ont été constituées :
Commission des finances et du développement économique :
Président : M. Patrice ÉGO Vice-Président : M. Gérard DOMISE-PAGNEN Membres de la majorité : M. Guy LEFEBVRE, M. David JOURDAIN, M. Maurice MORCHOISNE, Mme Nicole MORY, M. André PLATEAU et M. Claude LEMAIRE Membres de l'opposition : M. Guy CACHEUX et M. José DE SOUSA
Commission de l'urbanisme et de la démocratie locale :
Président : M. Patrice ÉGO Vice-Président : M. Guy LEFEBVRE Membres de la majorité : M. David JOURDAIN, M. Maurice MORCHOISNE, M. Claude LEMAIRE, Mme Marie-Thérèse DHAUSSY, M. Jean-Marc THELLIEZ et M. Johann COLAU Membres de l'opposition : M. Jean-Pierre VANDEVILLE et M. Alain COQUEREL
Commission des travaux :
Président : M. Patrice ÉGO Vice-Président : M. Maurice MORCHOISNE Membres de la majorité : M. Guy LEFEBVRE, M. Raymond PIGOT, M. Jean-Marc THELLIEZ, M. Claude LEMAIRE, M. Raymond CARDON et M. David JOURDAIN Membres de l'opposition : Mme Claudine DESPIERRE et M. Alain COQUEREL
Commission des sports, des loisirs et de la jeunesse :
Président : M. Patrice ÉGO Vice-Présidente : Mme Nicole MORY Membres de la majorité : Mme Joëlle GAY, Mme Annick RICHEZ, Mlle Wendy BARATA-RODRIGUÉS, M. Raymond CARDON, Mme Fabienne PEREIRA et M. Johann COLAU Membres de l'opposition : M. Jean-Pierre VANDEVILLE et Mme Isabelle LEROY
Commission de l'école et de la petite enfance :
Président : M. Patrice ÉGO Vice-Présidente : Mme Annick RICHEZ Membres de la majorité : Mme Nicole MORY, Mme Anne-Sophie CANDELIER, Mme Joëlle GAY, Mme Fabienne PEREIRA, Mme Marie-Josée BRASSART et M. David JOURDAIN Membres de l'opposition : M. Guy CACHEUX et Mme Isabelle LEROY
Commission de la culture, des fêtes et des cérémonies :
Président : M. Patrice ÉGO Vice-Président : M. André PLATEAU Membres de la majorité : M. Gérard DOMISE-PAGNEN, Mme Thérèse DERICKXSEN, M. Raymond PIGOT, M. Jean-Marc THELLIEZ, Mme Marie-Josée BRASSART et Mme Fabienne PEREIRA Membres de l'opposition : M. Alain COQUEREL et Mme Claudine DESPIERRE
Commission de l'environnement et du cadre de vie :
Président : M. Patrice ÉGO Vice-Présidente : Mme Marie-Thérèse DHAUSSY Membres de la majorité : Mme Joëlle GAY, Mme Thérèse DERICKXSEN, M. André PLATEAU, Mme Marie-Josée BRASSART, M. David JOURDAIN et M. Claude LEMAIRE Membres de l'opposition : M. José DE SOUSA et Mme Isabelle LEROY
Flux RSS
Prévisions météo
