Conseil municipal

Le conseil municipal installé le 21 mars 2026
Son fonctionnement
Le conseil municipal est élu par les électeurs de la commune tous les 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin de liste alliant les modes proportionnels et majoritaires. Après son élection, celui-ci se réunit dans les plus brefs délais possibles et c'est lors de cette première séance qu'il élit le maire et ses adjoints. Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. À Escaudœuvres, le conseil municipal est composé de 23 élus : le maire, 6 adjoints, 4 conseillers municipaux délégués et 12 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal représente les habitants, ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal et accorde des aides favorisant le développement économique. Il peut aussi former des commissions.
Les élus
Les permanences des élus
À partir du 7 avril, les élus vous reçoivent sans rendez-vous tous les mardis de 9h30 à 11h30 en mairie.
Rencontrez vos élus et évoquez avec eux vos interrogations, vos idées ou vos difficultés.
Les permanences n'auront pas lieu du 13 juillet au 23 août.
Les délibérations
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, terme signifiant les mesures votées par celui-ci. Il ne peut en principe délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) par scrutin public ou secret. Un conseiller peut mandater un de ses collègues (un seul mandat valable pour trois séances). Les délibérations sont des décisions et donc des actes administratifs unilatéraux. Elles sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises en sous-préfecture et publiées.
Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales entraîne une modification de la publication des procès-verbaux. Désormais, la loi ordonne la publication de la liste des délibérations dans la semaine qui suit la réunion du conseil municipal et impose la publication du procès-verbal des délibérations dans la semaine suivant son approbation lors de la réunion suivante du conseil municipal.
![]() Procès-verbal du 16 mars 2007 |
![]() Procès-verbal du 30 avril 2007 |
![]() Procès-verbal du 25 mai 2007 |
![]() Procès-verbal du 28 juin 2007 |
![]() Procès-verbal du 22 octobre 2007 |
![]() Procès-verbal du 4 décembre 2007 |
![]() Procès-verbal du 30 mars 2010 |
![]() Procès-verbal du 13 avril 2010 |
![]() Procès-verbal du 11 mai 2010 |
![]() Procès-verbal du 18 juin 2010 |
![]() Procès-verbal du 9 septembre 2010 |
![]() Procès-verbal du 21 décembre 2010 |
![]() Procès-verbal du 23 mars 2012 |
![]() Procès-verbal du 30 mars 2012 |
![]() Procès-verbal du 27 juin 2012 |
![]() Procès-verbal du 20 décembre 2012 |
![]() Procès-verbal du 16 avril 2014 |
![]() Procès-verbal du 28 mai 2014 |
![]() Procès-verbal du 18 juillet 2014 |
![]() Procès-verbal du 16 septembre 2014 |
![]() Procès-verbal du 11 décembre 2014 |
![]() Procès-verbal du 25 janvier 2019 |
![]() Procès-verbal du 12 mars 2019 |
![]() Procès-verbal du 12 avril 2019 |
![]() Procès-verbal du 2 juillet 2019 |
![]() Procès-verbal du 16 septembre 2019 |
![]() Procès-verbal du 5 décembre 2019 |
![]() Procès-verbal du 24 février 2021 |
![]() Procès-verbal du 7 avril 2021 |
![]() Procès-verbal du 25 août 2021 |
![]() Procès-verbal du 13 octobre 2021 |
![]() Procès-verbal du 24 novembre 2021 |
Les commissions
Elles sont formées par le conseil municipal et disposent d'un pouvoir d'étude des dossiers avant le passage, pour l'approbation ou non, en conseil municipal. À Escaudœuvres, lors du conseil municipal du 31 mars 2026, neuf commissions ont été constituées :
- Commission des finances et des commerces :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Nicolas VANESSCHE - 2e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : M. Pascal POTIRON, M. Loïc DUCATILLION, Mme Marie-Claude MAISON, M. Alain LEROY
Membre élu de l'opposition : M. Patrice ÉGO
- Commission de l'école et de la petite enfance :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : Mme Murielle SAKALOWSKI - 3e adjointe au maire
Membres élus de la majorité : Mme Agnès BILBAUT, M. Michaël OLIVIER, Mme Marie-Ange CAUDMONT, Mme Peggy THUILLIEZ
Membre élu de l'opposition : Mme Beverley TOUDIC
Membres invités : M. Rémy LAINE, Mme Martine SÉGARD-POTIRON
- Commission des travaux et de l'environnement :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Pascal POTIRON - 4e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : M. Laurent LERICHE, Mme Marie-Claude MAISON, Mme Martine SÉGARD-POTIRON, M. Jean-Marc DENIS
Membre élu de l'opposition : M. Patrick LECLAIR
Membres invités : Mme Agnès BILBAUT, M. Régis CRÉPIN, M. Michaël OLIVIER, M. Jean-Jacques DESPIERRE
- Commission de la santé et du handicap :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : Mme Gwenaëlle STOCLET - 5e adjointe au maire
Membres élus de la majorité : Mme Agnès BILBAUT, Mme Murielle SAKALOWSKI, M. Alain LEROY, Mme Romane DORIGNY
Membre élu de l'opposition : Mme Beverley TOUDIC
Membre invité : Mme Juliette BERGER
- Commission de l'urbanisme et des cérémonies :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Régis CRÉPIN - 6e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : Mme Agnès BILBAUT, M. Nicolas VANESSCHE, M. Pascal POTIRON, M. Laurent LERICHE
Membre élu de l'opposition : M. Patrice ÉGO
Membre invité : M. Jean-Jacques DESPIERRE
- Commission de la sécurité :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Laurent LERICHE - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M. Pascal POTIRON, Mme Gwenaëlle STOCLET, M. Régis CRÉPIN, M. Rémy LAINE
Membre élu de l'opposition : M. Patrick LECLAIR
Membre invité : M. Jean-Marc DENIS
- Commission des associations et des sports :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Loïc DUCATILLION - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M. Nicolas VANESSCHE, Mme Delphine VÉRIN, M. Laurent LERICHE, Mme Karine MILLIOT
Membre élu de l'opposition : M. Patrice ÉGO
Membre invités : M. Alain LEROY, Mme Romane DORIGNY
- Commission de la jeunesse et du périscolaire :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Michaël OLIVIER - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : Mme Murielle SAKALOWSKI, Mme Karine MILLIOT, M. Loïc DUCATILLION, Mme Marie-Ange CAUDMONT
Membre élu de l'opposition : Mme Beverley TOUDIC
Membres invités : Mme Gwenaëlle STOCLET, Mme Peggy THUILLIEZ, M. Claude LIÉNARD
- Commission des fêtes et de la culture :
Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M. Rémy LAINE - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : Mme Gwenaëlle STOCLET, M. Loïc DUCATILLION, Mme Delphine VÉRIN, Mme Peggy THUILLIEZ
Membre élu de l'opposition : M. Patrice ÉGO
Membres invités : M. Nicolas VANESSCHE, M. Alain LEROY, M. Claude LIÉNARD





















































































































































