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Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Documents pour l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme

Notice de modification du P.L.U. de la commune d'Escaudœuvres
Notice de modification
du P.L.U. de la commune
d'Escaudœuvres
Notice de mise en compatibilité du P.L.U. avec déclaration de projet pour la commune d'Escaudœuvres
Notice de mise en compatibilité du P.L.U.
avec déclaration de projet
pour la commune d'Escaudœuvres

Historique du P.L.U.

15 décembre 2011 : Révision du Plan Local d'Urbanisme.

13 décembre 2012 : Réunion publique, présentation du P.A.D.D.

20 décembre 2012 : Débat au sein du Conseil municipal - P.A.D.D. - Bilan de la concertation.

6 réunions de la commission de révision du P.L.U. dont le 8 mars 2013 avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées).

29 avril 2013 : Arrêt de projet du P.L.U.

L'arrêt de projet du P.L.U. du 29 avril 2013

L'arrêt de projet du P.L.U. est constitué des documents suivants :

  • P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
  • P.A.D.D. : le plan

Les plans :

Loi paysage :

Droit de préemption :

Rapports de présentation :

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement applicable

Emplacements réservés

Annexes sanitaires

Avis des personnes publiques associées

Autres documents disponibles

Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) du Cambrésis :

Plan Climat Territorial (P.C.T.) :

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