Marchés publics

Les marchés publics de la commune sont attribués à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. L'analyse de l'offre se faisant en fonction de critères bien définis dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.

Le code issu du décret du 1^er août 2006 met à la disposition des acheteurs publics un nouvel outil pour satisfaire ses besoins. Il s'agit de l'accord-cadre qui est un contrat conclu entre la commune (pouvoir adjudicateur) et un ou des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

Quel que soit leur montant, les marchés publics et accords-cadres respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les marchés sont classés en trois catégories :

• les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ;
• les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels ;
• les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services divers et prestations intellectuelles.

Les candidats doivent respecter le formalisme des procédures de passation et s'engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges.

Depuis le 1^er octobre 2018, les entreprises sont tenues de répondre par voie électronique à la plupart des consultations lancées par les collectivités publiques (celles d'un montant supérieur à 25 000 €). Autrement dit, les offres remises sous le seul format "papier" sont déclarées irrégulières et rejetées.

Actuellement, la commune d'Escaudœuvres
n'a émis aucun marché public.

Page modifiée le vendredi 29 janvier 2021 à 16h52