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6Conseil municipal
Son fonctionnement
Le conseil municipal est élu par les électeurs de la commune tous les 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin de liste alliant les modes proportionnels et majoritaires. Après son élection, celui-ci se réunit dans les plus brefs délais possibles et c'est lors de cette première séance qu'il élit le maire et ses adjoints. Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. À Escaudœuvres, le conseil municipal est composé de 23 élus : le maire, 6 adjoints, 6 conseillers municipaux délégués et 10 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal représente les habitants, ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal et accorde des aides favorisant le développement économique. Il peut aussi former des commissions.
Les élus
Le budget primitif 2019
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Consulter le budget primitif 2019
Les délibérations
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, terme signifiant les mesures votées par celui-ci. Il ne peut en principe délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) par scrutin public ou secret. Un conseiller peut mandater un de ses collègues (un seul mandat valable pour trois séances). Les délibérations sont des décisions et donc des actes administratifs unilatéraux. Elles sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises en sous-préfecture et publiées.
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