Conseil municipal

Le conseil municipal installé le 21 mars 2026

Agenda

Demain Réunion du conseil municipal À 18h30 - Mairie (221 rue Jean JAURÈS) Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 3 juin 2026. Délibération portant création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour l'année 2026. Délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage. Mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d'Action Sociale. Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'association Familles rurales "Les Marcassins". Bibliothèque municipale – Contrat d'objectif niveau 1 avec le Département du Nord. Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (C.R.A.C.) de NordSEM pour 2025 relatif à l'aménagement multi sites "La Louvière" et la friche Vandorpe sur Escaudœuvres. Approbation des modèles de contrats de location et de conventions d'utilisation des salles communales (salle polyvalente, centre Benoît Frachon, foyer du 3e Âge) et autorisation de signature donnée à Monsieur le maire. Retrait de la délibération n° 20260331-10 du 31 mars 2026 – Autorisation de signature d'un bail civil à titre gratuit avec la société Tereos France pour l'aménagement du parc de promenade et de loisirs "Poumon vert" (parcelles AL 134 et AL 135). Approbation du partenariat "Collectivité Suppor'terre" avec la S.A.S.P. V.A.F.C.-Valenciennes Sport Développement et autorisation de signature de la convention pour la saison 2026/2027. Approbation du règlement intérieur et fixation des modalités du droit d'expression de l'opposition. Approbation du règlement d'utilisation de la salle des sports "Léo Lagrange" et autorisation de signature des conventions associées. Décision prise par Monsieur le maire en vertu de ses délégations (article L. 2122-23 du C.G.C.T.).

Son fonctionnement

Le conseil municipal est élu par les électeurs de la commune tous les 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin de liste alliant les modes proportionnels et majoritaires. Après son élection, celui-ci se réunit dans les plus brefs délais possibles et c'est lors de cette première séance qu'il élit le maire et ses adjoints. Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. À Escaudœuvres, le conseil municipal est composé de 23 élus : le maire, 6 adjoints, 4 conseillers municipaux délégués et 12 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal représente les habitants, ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal et accorde des aides favorisant le développement économique. Il peut aussi former des commissions.

Les élus

Maire d'Escaudœuvres Conseiller communautaire Permanences de Monsieur le maire : Le vendredi matin sur rendez-vous.

Les adjoints :

1re adjointe Déléguée à l'action sociale Conseillère communautaire

2e adjoint Délégué aux finances et aux commerces Conseiller communautaire

3e adjointe Déléguée à l'école et à la petite enfance

4e adjoint Délégué aux travaux et à l'environnement

5e adjointe Déléguée à la santé et au handicap

6e adjoint Délégué à l'urbanisme et aux cérémonies Permanences logement tous les mercredis de 9h30 à 12h.

Les conseillers municipaux de la majorité :

Délégué à la sécurité

Délégué à la jeunesse et au périscolaire

Délégué aux fêtes et à la culture

Délégué aux associations et aux sports

Les conseillers municipaux de l'opposition :

Les permanences des élus

Les élus vous reçoivent sans rendez-vous tous les mardis de 9h30 à 11h30 en mairie.

Rencontrez vos élus et évoquez avec eux vos interrogations, vos idées ou vos difficultés.

Les permanences n'auront pas lieu du 13 juillet au 23 août.

Le budget primitif 2026

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1^er janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.

D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Consulter le budget primitif 2026

Les délibérations

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, terme signifiant les mesures votées par celui-ci. Il ne peut en principe délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) par scrutin public ou secret. Un conseiller peut mandater un de ses collègues (un seul mandat valable pour trois séances). Les délibérations sont des décisions et donc des actes administratifs unilatéraux. Elles sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises en sous-préfecture et publiées.

Depuis le 1^er juillet 2022, la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales entraîne une modification de la publication des procès-verbaux. Désormais, la loi ordonne la publication de la liste des délibérations dans la semaine qui suit la réunion du conseil municipal et impose la publication du procès-verbal des délibérations dans la semaine suivant son approbation lors de la réunion suivante du conseil municipal.

Les commissions

Elles sont formées par le conseil municipal et disposent d'un pouvoir d'étude des dossiers avant le passage, pour l'approbation ou non, en conseil municipal. À Escaudœuvres, lors du conseil municipal du 31 mars 2026, neuf commissions ont été constituées :

• Commission des finances et des commerces :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Nicolas VANESSCHE - 2^e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : M. Pascal POTIRON, M. Loïc DUCATILLION, M^me Marie-Claude MAISON, M. Alain LEROY
Membre élu de l'opposition : M. Patrice ÉGO

• Commission de l'école et de la petite enfance :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M^me Murielle SAKALOWSKI - 3^e adjointe au maire
Membres élus de la majorité : M^me Agnès BILBAUT, M. Michaël OLIVIER, M^me Marie-Ange CAUDMONT, M^me Peggy THUILLIEZ
Membre élu de l'opposition : M^me Beverley TOUDIC
Membres invités : M. Rémy LAINE, M^me Martine SÉGARD-POTIRON

• Commission des travaux et de l'environnement :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Pascal POTIRON - 4^e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : M. Laurent LERICHE, M^me Marie-Claude MAISON, M^me Martine SÉGARD-POTIRON, M. Jean-Marc DENIS
Membre élu de l'opposition : M. Patrick LECLAIR
Membres invités : M^me Agnès BILBAUT, M. Régis CRÉPIN, M. Michaël OLIVIER, M. Jean-Jacques DESPIERRE

• Commission de la santé et du handicap :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M^me Gwenaëlle STOCLET - 5^e adjointe au maire
Membres élus de la majorité : M^me Agnès BILBAUT, M^me Murielle SAKALOWSKI, M. Alain LEROY, M^me Romane DORIGNY
Membre élu de l'opposition : M^me Beverley TOUDIC
Membre invité : M^me Juliette BERGER

• Commission de l'urbanisme et des cérémonies :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Régis CRÉPIN - 6^e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : M^me Agnès BILBAUT, M. Nicolas VANESSCHE, M. Pascal POTIRON, M. Laurent LERICHE
Membre élu de l'opposition : M. Patrice ÉGO
Membre invité : M. Jean-Jacques DESPIERRE

• Commission de la sécurité :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Laurent LERICHE - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M. Pascal POTIRON, M^me Gwenaëlle STOCLET, M. Régis CRÉPIN, M. Rémy LAINE
Membre élu de l'opposition : M. Patrick LECLAIR
Membre invité : M. Jean-Marc DENIS

• Commission des associations et des sports :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Loïc DUCATILLION - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M. Nicolas VANESSCHE, M^me Delphine VÉRIN, M. Laurent LERICHE, M^me Karine MILLIOT
Membre élu de l'opposition : M. Patrice ÉGO
Membre invités : M. Alain LEROY, M^me Romane DORIGNY

• Commission de la jeunesse et du périscolaire :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Michaël OLIVIER - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M^me Murielle SAKALOWSKI, M^me Karine MILLIOT, M. Loïc DUCATILLION, M^me Marie-Ange CAUDMONT
Membre élu de l'opposition : M^me Beverley TOUDIC
Membres invités : M^me Gwenaëlle STOCLET, M^me Peggy THUILLIEZ, M. Claude LIÉNARD

• Commission des fêtes et de la culture :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M. Rémy LAINE - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M^me Gwenaëlle STOCLET, M. Loïc DUCATILLION, M^me Delphine VÉRIN, M^me Peggy THUILLIEZ
Membre élu de l'opposition : M. Patrice ÉGO
Membres invités : M. Nicolas VANESSCHE, M. Alain LEROY, M. Claude LIÉNARD

Page modifiée le vendredi 3 juillet 2026 à 15h58