Mis à jour le 18/08/18 | 532 643 visiteurs depuis le 21/06/07
Beau
Cliquez pour afficher les détails
21 °C
T. ressentie : 21 °C
Agenda des manifestations Agenda des manifestations Prévisions météo sur 10 jours Prévisions météo sur 15 jours Numéros d'urgence Numéros d'urgence Démarches administratives Démarches administratives Formulaires en ligne Formulaires en ligne Délibérations du conseil municipal Délibérations du conseil municipal Plan de la commune Plan de la commune
Page Facebbok de la mairie d'Escaudœuvres Page Facebook de la mairie d'Escaudœuvres

Bienvenue sur le site d'Escaudœuvres !

Règlementation de l'eau

Règlementation de l'eau
Agrandir
 

Un arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 réglemente les usages en vue de préservation de la ressource en eau dans le département du Nord. Le bassin versant de l'Escaut est placé en situation d'alerte :

  • L'arrosage des pelouses, des jardins d'agrément, des jardins potagers, des espaces verts publics et privés et des espaces sportifs de toute nature est interdit de 9 heures à 19 heures.
  • Le remplissage des piscines privées à usage familial est interdit hormis celles dont la capacité est inférieure à 20 m3.
  • L'usage de l'eau pour le lavage des véhicules est interdit.
  • Le lavage des voiries doit être limité aux besoins strictement nécessaires pour assurer l'hygiène et la salubrité publiques.
  • Pour les agriculteurs, l'irrigation des cultures est interdite de 11 heures à 19 heures.

Le présent arrêté est applicable du 1er août 2018 au 31 décembre 2018.

L'article 8 prévoit qu'une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe sera appliquée à quiconque qui aura contrevenu aux mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau.

Derniers bulletins municipaux

"Flash Infos" n° 63 "Flash Infos" n° 63
Bulletin de la médiathèque n° 90
Bulletin de la médiathèque n° 90
Juillet et août 2018
 
Facebook

Suivez toute l'actualité de la médiathèque sur Facebook :
https://www.facebook.com/mediatheque.escaudoeuvres

Restauration scolaire et périscolaire

Menus A.L.S.H. de juillet 2018
Menus A.L.S.H. de juillet 2018
Menus A.L.S.H. d'août 2018
Menus A.L.S.H. d'août 2018

Prochaines manifestations sur Escaudœuvres

Inscriptions pour l'accueil de loisirs des vacances de toussaint
Afficher la documentation
Brocante de rentrée du quartier "Tisserin"
Afficher la documentation

Séjour au Futuroscope
Agrandir l'image

4e congrès européen de généalogie et d'histoire locale "Scaldobrésia 2018"
Agrandir l'image

Voyage à Calvi
Agrandir l'image

Animal's-Escaut
Agrandir l'image

Dégustation-spectacle : "Éloge de la bière"
Agrandir l'image

3e grand prix d'Escaudœuvres
Agrandir l'image

Repas dansant "années 80"
Agrandir l'image

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau pour l'été 2018
Réglementation des usages
de l'eau pour l'été 2018
Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture de l'hypermarché Auchan, ses commerces et sa galerie marchande pour l'année 2018
Autorisation d'ouverture
de l'hypermarché Auchan,
ses commerces et sa galerie marchande pour l'année 2018
Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture du garage Claude DELEAU pour l'année 2018
Autorisation d'ouverture
du garage Claude DELEAU
pour l'année 2018

Arrêté municipal relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales
Utilisation du domaine public
communal à des fins
commerciales

Arrêté municipal portant autorisation d'exécution de travaux rue Victor HUGO du 18 juin au 18 novembre 2018
Autorisation d'exécution
de travaux rue Victor HUGO
du 18 juin au 18 novembre 2018

Arrêté municipal portant restriction de circulation rue Jean JAURÈS du 16 juillet au 16 septembre 2018
Restriction de circulation
rue Jean JAURÈS
du 16 juillet au 16 sept. 2018

Arrêté municipal portant restriction de circulation rue Jean JAURÈS du 16 juillet au 30 septembre 2018
Restriction de circulation
rue Jean JAURÈS
du 16 juillet au 30 sept. 2018

Arrêté municipal portant autorisation de passage d'une randonnée équestre commémorative le 17 septembre 2018
Autorisation de passage
d'une randonnée équestre commémorative
le 17 septembre 2018
 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté municipal réglementant l'accès et les abords de l'étang communal
Réglementation de l'accès
et des abords
de l'étang communal
Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores
Réglementation
des nuisances sonores
Arrêté municipal portant réglementation de circulation rue de Bouchain durant les périodes scolaires
Réglementation de circulation
rue de Bouchain
durant les périodes scolaires

Arrêté municipal relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique

Arrêté municipal portant interdiction de la circulation et du regrouppement de mineurs dans la partie urbanisée du territoire communal
Interdiction de la circulation
et du regrouppement de mineurs
dans la partie urbanisée
du territoire communal

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation par la mise en place et la suppression de panneaux "stop" sur la voie communale dénommée rue d'en Bas
Réglementation
de la circulation par la mise
en place et la suppression
de panneaux "stop"
sur la voie communale
dénommée rue d'en Bas

Arrêté municipal modificatif règlementant la circulation rue de Bouchain
Modificatif règlementant
la circulation rue de Bouchain

Arrêté municipal portant réglementation d'occupation du domaine public par les commerces sédentaires
Réglementation d'occupation
du domaine public
par les commerces sédentaires

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation par la mise en place d'un panneau "stop" rue du 11 Novembre
Réglementation
de la circulation par la mise
en place d'un panneau "stop"
rue du 11 Novembre

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation par la mise en place d'un panneau "stop" rue du 11 Novembre (modifié)
Réglementation
de la circulation par la mise
en place d'un panneau "stop"
rue du 11 Novembre (modifié)

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue du 11 Novembre
Réglementation
de la circulation
rue du 11 Novembre

Arrêté municipal instaurant une zone de limitation de vitesse aux abord de l'école Suzanne LANOY
Zone de limitation
de vitesse aux abord
de l'école Suzanne LANOY

Arrêté municipal portant modification des limites de l'agglomération d'Escaudœuvres sur la RD 630
Modification des limites
de l'agglomération
d'Escaudœuvres sur la RD 630
   

Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.)

La T.L.P.E. a été instituée par l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.

Supports publicitaires taxés

La T.L.P.E. est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants :

  • Enseignes : Toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
  • Pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité.
  • Dispositifs publicitaires : Tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple. À savoir : si le support publicitaire est créé après le 1er janvier, la taxe est due à partir du mois suivant celui de sa création. S'il est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois postérieurs à sa suppression.

Exonérations

Sont exonérés de la taxe les supports suivants :

  • Affichage de publicités non commerciales.
  • Dispositifs concernant des spectacles (affiche de film ou de pièce de théâtre).
  • Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (croix de pharmacie, par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État.
  • Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.).
  • Panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé (aucun logo ou marque rappelant l’enseigne ne doit être apposé sur ces supports).
  • Panneaux d'information ou parties de supports dédiées aux horaires, aux tarifs ou aux moyens de paiement de l'activité exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support ne dépasse pas 1 m²).

Déclaration

L'exploitant du support publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'É.P.C.I. :

  • avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
  • dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le cerfa pour la déclaration initiale ou complémentaire en cas de création ou suppression, ainsi que la notice d’information relative à ce formulaire.

Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) (Cerfa n° 15702*01)
Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.)
(Cerfa n° 15702*01)
Notice d'information relative au formulaire Cerfa n° 52156*01
Notice d'information relative au formulaire
Cerfa n° 52156*01

Une contravention de 4e classe (750 €) s'applique en cas de non-déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète. Chaque support donne lieu à une infraction distincte. En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration, le maire ou l'É.P.C.I. peut mettre en demeure l'exploitant de la mettre en conformité ; celui-ci dispose de 30 jours pour faire valoir ses arguments. En cas d'absence de déclaration, l'exploitant est mis en demeure de la produire dans les 30 jours. À défaut, un avis de taxation d'office lui est envoyé, avec un nouveau délai de 30 jours pour faire valoir ses observations. La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition.

Escaudœuvres rend hommage aux Poilus

Dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, la ville d'Escaudœuvres a souhaité rendre hommage aux Poilus à travers une vidéo, à la mémoire de la Madelon, réalisé avec les élèves de la section cinéma audio-visuel du lycée Paul-Duez de Cambrai. Ont participé à ce film : l'harmonie municipale, la chorale Paroles en l'air, les associations militaires, la paroisse et le Souvenir français.

Escaudœuvres rend hommage aux Poilus
Youtube http://youtu.be/KkKjYOEZt4g
   
DailyMotion http://dai.ly/x27q9l2
   

Pour compléter ce devoir de mémoire, la municipalité d'Escaudœuvres a décidé en 2017 d'inscrire sur le monument au morts les noms de 11 militaires et de 5 victimes civiles qui n'apparaissent pas dessus. Une cérémonie officielle a été organisée lors de la commémoration de l'Armistice le 11 novembre 2017.

Ces "oubliés" de l'Histoire sont :

  • Militaires :
    • Lucien BASSE
    • Oscar BONNEZ
    • Henri FAILLE
    • Charles FOVET
    • Louis FOURET
    • Charles HAINAUT
    • Oscar HAINAUT
    • Henri HUBLET
    • Jules LEDIEU
    • Ernest MARÉCHAL
    • Auguste VANHAESBROUCK
  • Civils :
    • Marguerite BELGRAND-FLEURIAIS
    • Angélique CACHERA
    • François DOMISE
    • André DURET
    • Victor RAMETTE
Page modifiée le vendredi 3 août 2018 à 15h58
 
© 2007-2018 Service informatique de la mairie d'Escaudœuvres