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Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Vous avez subi des dégâts suite à l'intensité anormale d'un phénomène naturel ? Sachez qu'une fois la catastrophe survenue, vous devez déclarer les dommages en mairie au plus tard dix jours après le sinistre.

Suite à quoi, le maire doit ensuite remplir un formulaire de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et l'adresser à la préfecture qui se chargera de le transmettre au ministère de l'Intérieur avant l'expiration d'un délai de dix-huit mois après le début de l'événement naturel.

Pour plus de détails sur les démarches à effectuer, nous vous invitons à consulter le document ci-contre.

Derniers bulletins municipaux

"Flash Infos" n° 67 "Flash Infos" n° 67
Bulletin de la médiathèque n° 96
Bulletin de la médiathèque n° 96
Juillet et août 2019
 
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Restauration de l'A.L.S.H.

Menus A.L.S.H. de juillet 2019
Menus A.L.S.H. de juillet 2019
Menus A.L.S.H. d'août 2019
Menus A.L.S.H. d'août 2019

Prochaines manifestations sur Escaudœuvres

Bivouac américain
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Brocante de rentrée du quartier "Tisserin"
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Voyage à Lloret de Mar (Espagne)
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4e grand prix d'Escaudœuvres
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Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté municipal portant autorisation d'interventions techniques dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Autorisation d'interventions
techniques dans le cadre du
déploiement de la fibre optique
Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture de l'hypermarché Auchan pour l'année 2019
Autorisation d'ouverture
de l'hypermarché Auchan
pour l'année 2019
Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture du garage Claude DELEAU pour l'année 2019
Autorisation d'ouverture
du garage Claude DELEAU
pour l'année 2019

Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal par le garage DELEAU pour 2019
Utilisation du domaine public
communal par le garage DELEAU
pour 2019

Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal par le café "Le Lutécia"
Utilisation du domaine public
communal par le café
"Le Lutécia" pour 2019

Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal par l'Atelier des Fleurs pour 2019
Utilisation du domaine public
communal par l'Atelier des Fleurs
pour 2019

Arrêté municipal temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal par le bar-friterie "Le Pom'Frites Bar" pour 2019
Utilisation du domaine public
communal par le bar-friterie
"Le Pom'Frites Bar" pour 2019

Arrêté municipal portant restriction de circulation rue d'Erre du 4 juin au 15 juillet 2019
Restriction de circulation
rue d'Erre
du 4 juin au 15 juillet 2019

Arrêté municipal portant autorisation d'interventions techniques dans le cadre du déploiement de la fibre optique du 17 juin au 30 juillet 2019
Autorisation d'interventions techniques dans le cadre
du déploiement
de la fibre optique
du 17 juin au 30 juillet 2019

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté municipal réglementant l'accès et les abords de l'étang communal
Réglementation de l'accès
et des abords
de l'étang communal
Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores
Réglementation
des nuisances sonores
Arrêté municipal portant réglementation de circulation rue de Bouchain durant les périodes scolaires
Réglementation de circulation
rue de Bouchain
durant les périodes scolaires

Arrêté municipal relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique

Arrêté municipal portant interdiction de la circulation et du regrouppement de mineurs dans la partie urbanisée du territoire communal
Interdiction de la circulation
et du regrouppement de mineurs
dans la partie urbanisée
du territoire communal

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation par la mise en place et la suppression de panneaux "stop" sur la voie communale dénommée rue d'en Bas
Réglementation
de la circulation par la mise
en place et la suppression
de panneaux "stop"
sur la voie communale
dénommée rue d'en Bas

Arrêté municipal modificatif règlementant la circulation rue de Bouchain
Modificatif règlementant
la circulation rue de Bouchain

Arrêté municipal portant réglementation d'occupation du domaine public par les commerces sédentaires
Réglementation d'occupation
du domaine public
par les commerces sédentaires

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation par la mise en place d'un panneau "stop" rue du 11 Novembre
Réglementation
de la circulation par la mise
en place d'un panneau "stop"
rue du 11 Novembre

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation par la mise en place d'un panneau "stop" rue du 11 Novembre (modification)
Réglementation
de la circulation par la mise
en place d'un panneau "stop"
rue du 11 Novembre
(modification)

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue du 11 Novembre
Réglementation
de la circulation
rue du 11 Novembre

Arrêté municipal instaurant une zone de limitation de vitesse aux abord de l'école Suzanne LANOY
Zone de limitation
de vitesse aux abord
de l'école Suzanne LANOY

Arrêté municipal portant modification des limites de l'agglomération d'Escaudœuvres sur la RD 630
Modification des limites
de l'agglomération
d'Escaudœuvres sur la RD 630

Arrêté municipal portant réglementation du régime de priorité au niveau du carrefour giratoire sur la RD 630
Réglementation du régime
de priorité au niveau du carrefour
giratoire sur la RD 630

Arrêté municipal portant réglementation du stationnement pour les personnes en situation de handicap
Réglementation
du stationnement
pour les personnes en situation de handicap

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation par la mise en place d'un panneau "stop" rue du 11 Novembre (modification 2)
Réglementation
de la circulation par la mise
en place d'un panneau "stop"
rue du 11 Novembre (modification 2)

Arrêté municipal portant instauration d'une zone de limitation de vitesse rue du 11 Novembre
Instauration
d'une zone de limitation
de vitesse rue du 11 Novembre

Arrêté municipal modificatif réglementant la circulation sur le chemin de Cauroir
Réglementation
de la circulation
sur le chemin de Cauroir
Page modifiée le lundi 8 juillet 2019 à 0h10
 
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