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Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.)
Escaudœuvres rend hommage aux Poilus
Projet de réhabilitation et d'extension de l'école Jean LEBAS
La commune d'Escaudœuvres lance une consultation pour les missions géomètre, amiante-plomb et géotechnique, en vue de la réhabilitation et de l'extension du groupe scolaire Jean LEBAS.
Cahiers des clauses techniques particulières :
 Mission géomètre |
 Mission amiante-plomb |
 Mission géotechnique |
La date limite d'envoi des propositions est fixée au jeudi 18 octobre 2018 à 12h00. Elles doivent être envoyées par voie postale portant la mention adéquate :
- "Consultation / mission géomètre / réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Lebas"
- "Consultation / mission amiante-plomb / réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Lebas"
- "Consultation / mission géotechnique / réhabilitation et extension du groupe scolaire Jean Lebas"
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse :
Pour tout renseignement concernant cette consultation (visite du site…), vous pouvez contacter M. Stéphane TRIBOU, responsable du service technique, au 03.27.72.70.70 à partir du jeudi 20 septembre 2018. Les offres reçues seront examinées par la commission municipale d’appel d’offres durant la fin du mois d’octobre 2018.
Derniers bulletins municipaux
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"Flash Infos" n° 63 |
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| Bulletin de la médiathèque n° 91 Septembre et octobre 2018 |
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Restauration scolaire et périscolaire
 Menus de septembre 2018 |
 Menus d'octobre 2018 |
Prochaines manifestations sur Escaudœuvres
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêtés municipaux permanents
Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.)
La T.L.P.E. a été instituée par l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, son objectif étant de lutter contre la pollution visuelle dans les communes et agglomérations.
Supports publicitaires taxés
La T.L.P.E. est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, suivants :
- Enseignes : Toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
- Pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité.
- Dispositifs publicitaires : Tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple. À savoir : si le support publicitaire est créé après le 1er janvier, la taxe est due à partir du mois suivant celui de sa création. S'il est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois postérieurs à sa suppression.
Exonérations
Sont exonérés de la taxe les supports suivants :
- Affichage de publicités non commerciales.
- Dispositifs concernant des spectacles (affiche de film ou de pièce de théâtre).
- Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (croix de pharmacie, par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État.
- Localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.).
- Panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé (aucun logo ou marque rappelant l’enseigne ne doit être apposé sur ces supports).
- Panneaux d'information ou parties de supports dédiées aux horaires, aux tarifs ou aux moyens de paiement de l'activité exercée (pour les tarifs à condition que la superficie cumulée du support ne dépasse pas 1 m²).
Déclaration
L'exploitant du support publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l'É.P.C.I. :
- avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ;
- dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le cerfa pour la déclaration initiale ou complémentaire en cas de création ou suppression, ainsi que la notice d’information relative à ce formulaire.
 Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) (Cerfa n° 15702*01) |
 Notice d'information relative au formulaire Cerfa n° 52156*01 |
Une contravention de 4e classe (750 €) s'applique en cas de non-déclaration, de déclaration hors délai, ou de déclaration inexacte ou incomplète. Chaque support donne lieu à une infraction distincte. En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration, le maire ou l'É.P.C.I. peut mettre en demeure l'exploitant de la mettre en conformité ; celui-ci dispose de 30 jours pour faire valoir ses arguments. En cas d'absence de déclaration, l'exploitant est mis en demeure de la produire dans les 30 jours. À défaut, un avis de taxation d'office lui est envoyé, avec un nouveau délai de 30 jours pour faire valoir ses observations. La taxe est payable à partir du 1er septembre de l'année d'imposition.
Escaudœuvres rend hommage aux Poilus
Dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, la ville d'Escaudœuvres a souhaité rendre hommage aux Poilus à travers une vidéo, à la mémoire de la Madelon, réalisé avec les élèves de la section cinéma audio-visuel du lycée Paul-Duez de Cambrai. Ont participé à ce film : l'harmonie municipale, la chorale Paroles en l'air, les associations militaires, la paroisse et le Souvenir français.
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Pour compléter ce devoir de mémoire, la municipalité d'Escaudœuvres a décidé en 2017 d'inscrire sur le monument au morts les noms de 11 militaires et de 5 victimes civiles qui n'apparaissent pas dessus. Une cérémonie officielle a été organisée lors de la commémoration de l'Armistice le 11 novembre 2017.
Ces "oubliés" de l'Histoire sont :
- Militaires :
- Lucien BASSE
- Oscar BONNEZ
- Henri FAILLE
- Charles FOVET
- Louis FOURET
- Charles HAINAUT
- Oscar HAINAUT
- Henri HUBLET
- Jules LEDIEU
- Ernest MARÉCHAL
- Auguste VANHAESBROUCK
- Civils :
- Marguerite BELGRAND-FLEURIAIS
- Angélique CACHERA
- François DOMISE
- André DURET
- Victor RAMETTE